JANSSENS BERNARD
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
JANSSENS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifié par le SIREN 379 491 095. Son siège social est situé 3 La Paruche la Paruche, 89330 Piffonds. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de JANSSENS BERNARD
INSEE- Dénomination
- JANSSENS BERNARD
- SIREN
- 379 491 095
- SIRET (siège)
- 379 491 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379491095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 491 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 3 LA PARUCHE LA PARUCHE, 89330, PIFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANSSENS BERNARD
Mécanique motos, achats, ventes
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Établissements de JANSSENS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 PIFFONDSSiègeActif
379 491 095 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9529Z
Conformité de JANSSENS BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANSSENS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 08 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2014, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de JANSSENS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANSSENS BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2014, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur JANSSENS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JANSSENS BERNARD ?
Le numéro SIREN de JANSSENS BERNARD est 379 491 095. Le SIRET de son siège social est 379 491 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379491095.
Où se situe le siège social de JANSSENS BERNARD ?
Le siège social de JANSSENS BERNARD est situé 3 La Paruche la Paruche, 89330 Piffonds.
JANSSENS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JANSSENS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANSSENS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANSSENS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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