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JANTET PASCAL

Active
Siren538 936 196Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JANTET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 936 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue Anatole France Sarl Ain Jura Courtage Sarl, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de JANTET PASCAL

Dénomination
JANTET PASCAL
SIREN
538 936 196
SIRET (siège)
538 936 196 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87538936196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 936 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
148 RUE ANATOLE FRANCE SARL AIN JURA COURTAGE SARL, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JANTET PASCAL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de JANTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANTET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    538 936 196 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6622Z

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    538 936 196 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6622Z

Documents juridiques de JANTET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de JANTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JANTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANTET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur JANTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JANTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JANTET PASCAL est 538 936 196. Le SIRET de son siège social est 538 936 196 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538936196.

Où se situe le siège social de JANTET PASCAL ?

Le siège social de JANTET PASCAL est situé 148 rue Anatole France Sarl Ain Jura Courtage Sarl, 01100 Oyonnax.

JANTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JANTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANTET PASCAL.

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