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JANVART

Active
Siren484 879 523SARL62160 BULLY-LES-MINESCréée le 03 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JANVART est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 879 523. Elle est domiciliée 182 rue Edmond Debeaumont, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de JANVART

Dénomination
JANVART
SIREN
484 879 523
SIRET (siège)
484 879 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03484879523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 879 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
182 RUE EDMOND DEBEAUMONT, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JANVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANVART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANVART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeFermé

    484 879 523 00013 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 4711D

Documents juridiques de JANVART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JANVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANVART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANVART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JANVART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANVART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur JANVART

Quel est le numéro SIREN de JANVART ?

Le numéro SIREN de JANVART est 484 879 523. Le SIRET de son siège social est 484 879 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484879523.

Où se situe le siège social de JANVART ?

Le siège social de JANVART est situé 182 rue Edmond Debeaumont, 62160 Bully-les-Mines.

JANVART est-elle toujours en activité ?

Oui, JANVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANVART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANVART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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