JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
JANVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 911 930. Elle est domiciliée 114 rue Guillaume Janvier Res le Venise Bat B, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SILVESTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JANVIER
INSEE- Dénomination
- JANVIER
- SIREN
- 409 911 930
- SIRET (siège)
- 409 911 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66409911930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 911 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 114 RUE GUILLAUME JANVIER RES LE VENISE BAT B, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANVIER
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ...
Finances de JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANVIER
INSEEÉtablissements de JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
409 911 930 00017 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANVIER
INPIComptes annuels de JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-87.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-81.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-82.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-80.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-82.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-80.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-81.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-25.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22-86.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-85.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-21.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-23.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-40.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-86.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-83.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-86.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-40.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-11.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-20.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-14.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-18.468
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13-82.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-18.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-13.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-46.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-42.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-47.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-60.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-45.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-18.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-41.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-43.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-50.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-11.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 02-13.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-41.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-80.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-11.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-60.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-15.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2005 · N° 04-01.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-18.0040318005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-60.192
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-21.695
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Aucune mention de JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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