JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JANVIER est une société civile immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 874 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue de Bayeux, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANVIER
INSEE- Dénomination
- JANVIER
- SIREN
- 539 874 040
- SIRET (siège)
- 539 874 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37539874040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 874 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 155 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANVIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'acquisition et l'administration de toutes parts sociales dont la société pourrait devenir propriétaire, la gestion d'un portefeuille.
Finances de JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANVIER
INSEEÉtablissements de JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
539 874 040 00014 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANVIER
INPIComptes annuels de JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-87.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-81.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-82.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-80.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-82.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-80.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-81.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-25.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22-86.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-85.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-21.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-23.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-40.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-86.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-83.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-86.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-40.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-11.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-14.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-18.468
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Décision du 26 janvier 2016 · N° 13-82.158
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-13.603
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-46.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-42.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-47.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-45.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-18.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-41.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-43.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-50.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-11.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 02-13.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-41.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-11.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-60.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-16.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-15.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2005 · N° 04-01.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-18.0040318005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-40.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.245
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-11.927
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-13.138
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Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-12.834
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-16.899
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-13.123
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-50.021
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 04-50.019
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-13.912
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-43.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-24
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur JANVIER
Quel est le numéro SIREN de JANVIER ?
Le numéro SIREN de JANVIER est 539 874 040. Le SIRET de son siège social est 539 874 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539874040.
Qui dirige JANVIER ?
JANVIER est dirigée par GILLES VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANVIER ?
Le siège social de JANVIER est situé 155 rue de Bayeux, 14000 Caen.
JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANVIER.
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