JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JANVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 334 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Tour Magne, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LOUYS, gérant.
Fiche d'identité de JANVIER
INSEE- Dénomination
- JANVIER
- SIREN
- 899 334 346
- SIRET (siège)
- 899 334 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42899334346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 334 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE DE LA TOUR MAGNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANVIER
L'achat, la construction et la vente d'un ensemble à usage d'habitation situé 377 Avenue Maréchal Juin à Nîmes (30900) et cadastré Parcelles EV 265 & EV 266, pour une contenance de sept ares trente-huit centiares (00ha 7a 38ca), et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Finances de JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANVIER
INSEELOUYS
Gérant
Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans
Établissements de JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
899 334 346 00017 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de JANVIER
INPIComptes annuels de JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-87.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-81.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-82.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-80.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23-85.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-82.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-80.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-86.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-81.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-25.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22-86.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-85.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-21.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-23.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-83.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-40.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-84.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-86.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-83.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-86.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-40.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-11.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-14.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-18.468
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-18.631
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-13.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-46.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-42.130
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-47.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-45.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-18.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-41.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-43.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-50.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-11.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-40.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 02-13.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-41.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-11.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-60.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-16.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-15.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2005 · N° 04-01.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-18.0040318005
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-60.192
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-40.195
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.245
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-11.927
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-43.676
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Aucune mention de JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur JANVIER
Quel est le numéro SIREN de JANVIER ?
Le numéro SIREN de JANVIER est 899 334 346. Le SIRET de son siège social est 899 334 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42899334346.
Qui dirige JANVIER ?
JANVIER est dirigée par LOUYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANVIER ?
Le siège social de JANVIER est situé 7 rue de la Tour Magne, 30000 Nimes.
JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANVIER.
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