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JANVILLE

Active
Siren389 673 930Société civile95110 SANNOISCréée le 07 janvier 1993

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
457,35 €

JANVILLE est une société civile immatriculée le 7 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 673 930. Son siège social est situé 7 Pl du Poirier Baron, 95110 Sannois. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ADICEAM GASTON FELIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JANVILLE

Dénomination
JANVILLE
SIREN
389 673 930
SIRET (siège)
389 673 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15389673930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 673 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
07 janvier 1993
Siège social
7 PL DU POIRIER BARON, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANVILLE

Acquisition d'un terrain à Janville (60) en vue D'y édifier un ou plusieurs immeubles

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Finances de JANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JANVILLE

A

ADICEAM GASTON FELIX

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de JANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    389 673 930 00019 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de JANVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Conformité de JANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03070

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00061

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00632

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00115

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02920

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00667

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1993

Questions fréquentes sur JANVILLE

Quel est le numéro SIREN de JANVILLE ?

Le numéro SIREN de JANVILLE est 389 673 930. Le SIRET de son siège social est 389 673 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389673930.

Qui dirige JANVILLE ?

JANVILLE est dirigée par ADICEAM GASTON FELIX, gérant.

Où se situe le siège social de JANVILLE ?

Le siège social de JANVILLE est situé 7 Pl du Poirier Baron, 95110 Sannois.

JANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANVILLE.