JANY DAVID
Active5630Z · Débits de boissons
JANY DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 504 378 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint-Martin, 02400 Chateau-Thierry. JANY DAVID relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de JANY DAVID
INSEE- Dénomination
- JANY DAVID
- SIREN
- 504 378 241
- SIRET (siège)
- 504 378 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504378241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 378 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 4 RUE SAINT-MARTIN, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANY DAVID
Débits de boissons
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Établissements de JANY DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeFermé
504 378 241 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5630Z
Conformité de JANY DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2010. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JANY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANY DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur JANY DAVID
Quel est le numéro SIREN de JANY DAVID ?
Le numéro SIREN de JANY DAVID est 504 378 241. Le SIRET de son siège social est 504 378 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504378241.
Où se situe le siège social de JANY DAVID ?
Le siège social de JANY DAVID est situé 4 rue Saint-Martin, 02400 Chateau-Thierry.
JANY DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, JANY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANY DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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