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JAPA

Active
Siren393 695 994SARL04100 MANOSQUECréée le 10 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 695 994. Elle est domiciliée 17 B av Jean Giono, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
393 695 994
SIRET (siège)
393 695 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86393695994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 695 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
17 B AV JEAN GIONO, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeFermé

    393 695 994 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 930N

Documents juridiques de JAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 393 695 994. Le SIRET de son siège social est 393 695 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393695994.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé 17 B av Jean Giono, 04100 Manosque.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.

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