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JAPA

Active
Siren428 852 099SARL95470 FossesCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

JAPA est une SARL immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 852 099. Son siège social est situé Centre Cial du Plateau, 95470 Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B. La direction est assurée par BERRICHE MOURAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
428 852 099
SIRET (siège)
428 852 099 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10428852099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 852 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
521B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
CENTRE CIAL DU PLATEAU , 95470, Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPA

BM

BERRICHE MOURAD

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de JAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 FossesSiègeFermé

    428 852 099 00012 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 521B

Documents juridiques de JAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 428 852 099. Le SIRET de son siège social est 428 852 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428852099.

Qui dirige JAPA ?

JAPA est dirigée par BERRICHE MOURAD, gérant.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé Centre Cial du Plateau, 95470 Fosses.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.

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