JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 430 137 604. Elle est domiciliée La Marouillere chemin de Cumont, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PAUL NOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 430 137 604
- SIRET (siège)
- 430 137 604 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96430137604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 137 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- LA MAROUILLERE CHEMIN DE CUMONT, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
Acquisition, administration de parts de sociétés civiles de placement immobilier, la gestion de portefeuille, les placements financiers en actions, obligations, parts de fonds commun et autres valeurs mobilières, acquisition, administration directe ou indirecte et la gestion par baux ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEBODACCSOGENO
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
430 137 604 00020 · ouvert le 08 avril 1976 · NAF 6820A
- 53000 LAVALFermé
430 137 604 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : NOURY - VIERS Patricia né(e) NOURY. Gérant associé : NOURY Jean-Paul.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 430 137 604. Le SIRET de son siège social est 430 137 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430137604.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par JEAN-PAUL NOURY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé La Marouillere chemin de Cumont, 53000 Laval.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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