JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 267 440, JAPA est une SCI créée le 15 mars 2002. Elle est domiciliée 28 Crs Genet, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BERTHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 441 267 440
- SIRET (siège)
- 441 267 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70441267440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 267 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 28 CRS GENET, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
-L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société -Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEÉtablissements de JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
441 267 440 00010 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 441 267 440. Le SIRET de son siège social est 441 267 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441267440.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par ISABELLE BERTHELOT, gérant.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 28 Crs Genet, 17100 Saintes.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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