JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
JAPA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 695 572. Son siège social est situé 2 C rue Joseph Halleguen Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DUAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 450 695 572
- SIRET (siège)
- 450 695 572 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42450695572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 695 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 2 C RUE JOSEPH HALLEGUEN QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A QUIMPER (FINISTERE) 2 C, RUE JOSEPH HALLEGUEN.
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEÉtablissements de JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
450 695 572 00013 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 450 695 572. Le SIRET de son siège social est 450 695 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450695572.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par PHILIPPE DUAULT, gérant.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 2 C rue Joseph Halleguen Quimper, 29000 Quimper.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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