JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 564 303. Elle est domiciliée 1 rue des Cypres, 55000 L'Isle-en-Rigault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES LENOIR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 488 564 303
- SIRET (siège)
- 488 564 303 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488564303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 564 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 1 RUE DES CYPRES, 55000, L'ISLE-EN-RIGAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
Acquisition - construction - propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel - mise en valeur - administration - gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 L'ISLE-EN-RIGAULTSiègeActif
488 564 303 00029 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
- 55000 L'ISLE-EN-RIGAULTFermé
488 564 303 00011 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé : PEREIRA Jacques Gérant, Associé : PEREIRA Agnès né(e) LENOIR
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 488 564 303. Le SIRET de son siège social est 488 564 303 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488564303.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par AGNES LENOIR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 1 rue des Cypres, 55000 L'Isle-en-Rigault.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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