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JAPA

Active
Siren498 153 998SCI37200 TOURSCréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAPA est une SCI immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 153 998. Son siège social est situé 161 Pl Francois Rude Lakanal, 37200 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
498 153 998
SIRET (siège)
498 153 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78498153998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 153 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
161 PL FRANCOIS RUDE LAKANAL, 37200, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37200 TOURSSiègeActif

    498 153 998 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2013. Clôturée le 20 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : la Nouvelle République du Centre Ouest en date du 8 janvier 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. (Applicable après le 1er janvier 2006)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; liquidateur : BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : la Nouvelle République du Centre Ouest en date du 8 janvier 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. (Applicable après le 1er janvier 2006)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; liquidateur : BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 498 153 998. Le SIRET de son siège social est 498 153 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498153998.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé 161 Pl Francois Rude Lakanal, 37200 Tours.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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