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JAPA

Active
Siren801 572 298SCI45140 ORMESCréée le 09 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 572 298. Son siège social est situé rue de Monbary, 45140 Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-LUC MARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
801 572 298
SIRET (siège)
801 572 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91801572298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 572 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 avril 2014
Siège social
RUE DE MONBARY, 45140, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPA

Gestion d'immeubles

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPA

PL

PATRICIA LENORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

JM

JEAN-LUC MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de JAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 ORMESSiègeActif

    801 572 298 00017 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de JAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 801 572 298. Le SIRET de son siège social est 801 572 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91801572298.

Qui dirige JAPA ?

JAPA est dirigée par JEAN-LUC MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé rue de Monbary, 45140 Ormes.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.

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