JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 013 486. Son siège social est situé 17 rue de l'Europe, 35370 Torce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BETIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 808 013 486
- SIRET (siège)
- 808 013 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91808013486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 013 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 17 RUE DE L'EUROPE, 35370, TORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
propriété gestion administration active et passive et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société sera propriétaire par voie d'attribution acquisition échange apport location ou autrement
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEJALAC PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
ARC-DESIGN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 TORCESiègeActif
808 013 486 00010 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 808 013 486. Le SIRET de son siège social est 808 013 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808013486.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par JEAN-FRANCOIS BETIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 17 rue de l'Europe, 35370 Torce.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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