JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 418 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 841 272, JAPA est une SCI créée le 3 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Rochebrune, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED JAOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 883 841 272
- SIRET (siège)
- 883 841 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19883841272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 841 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 418 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 69 RUE ROCHEBRUNE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
ACQUISITION, GESTION ET LOCATIONS DE BIENS IMMEUBLES
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEÉtablissements de JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
883 841 272 00015 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 883 841 272. Le SIRET de son siège social est 883 841 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19883841272.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par MOHAMED JAOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 69 rue Rochebrune, 93100 Montreuil.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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