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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAPA est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 998 716. Elle est domiciliée 18 CHE du Préconil rés le Maxime bat 2 entrée 9, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAPA

Dénomination
JAPA
SIREN
984 998 716
SIRET (siège)
984 998 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91984998716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 998 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
18 CHE du Préconil rés le Maxime bat 2 entrée 9, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAPA

ID

Isabelle DEVINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

LD

Louis DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

JD

Jade DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

PD

Pablo-Lucas DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

MD

Monique, Francoise, Marie, Eugénie DEVINEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    984 998 716 00018 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU Isabelle, Joelle ; Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU Louis, Hervé, Yves ; Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU Jade, Léa ; Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU Pablo-Lucas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur JAPA

Quel est le numéro SIREN de JAPA ?

Le numéro SIREN de JAPA est 984 998 716. Le SIRET de son siège social est 984 998 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984998716.

Qui dirige JAPA ?

JAPA est dirigée par Isabelle DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPA ?

Le siège social de JAPA est situé 18 CHE du Préconil rés le Maxime bat 2 entrée 9, 83120 Sainte-Maxime.

JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.