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JAPA DISTRIBUTION

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Siren645 750 357SA39570 MONTMOROTCréée le 10 octobre 1957

4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Documents
Capital social
122 k€

JAPA DISTRIBUTION est une SA immatriculée le 10 octobre 1957 sous le numéro SIREN 645 750 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Crocheres, 39570 Montmorot. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). La direction est assurée par PATRICK DARD en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de JAPA DISTRIBUTION

Dénomination
JAPA DISTRIBUTION
SIREN
645 750 357
SIRET (siège)
645 750 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63645750357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 645 750 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
122 264,11 €
Code NAF / APE
4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Date de création
10 octobre 1957
Siège social
21 CHE DES CROCHERES, 39570, MONTMOROT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JAPA DISTRIBUTION

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Finances de JAPA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAPA DISTRIBUTION

MA

MICHELE AUBERT

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

JB

JACQUES BROISSIAT

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

PD

PATRICK DARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

YN

YANN NICOL

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

JC

JACQUES CHAUMONT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

PL

PIERRE LAURENT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (10 octobre 1957) · 69 ans

Établissements de JAPA DISTRIBUTION

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    645 750 357 00016 · ouvert le 01 mai 1946 · NAF 4631Z

  • 39100 VILLETTE-LES-DOLEActif

    645 750 357 00040 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 4711B

  • 71500 SORNAYFermé

    645 750 357 00024 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 513A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    645 750 357 00032 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 513W

Documents juridiques de JAPA DISTRIBUTION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Conformité de JAPA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAPA DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1957

Questions fréquentes sur JAPA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de JAPA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de JAPA DISTRIBUTION est 645 750 357. Le SIRET de son siège social est 645 750 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63645750357.

Qui dirige JAPA DISTRIBUTION ?

JAPA DISTRIBUTION est dirigée par PATRICK DARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPA DISTRIBUTION ?

Le siège social de JAPA DISTRIBUTION est situé 21 Che des Crocheres, 39570 Montmorot.

JAPA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.