JAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 685 525. Son siège social est situé 136 IMP des Cimes, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PERROTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPAC
INSEE- Dénomination
- JAPAC
- SIREN
- 517 685 525
- SIRET (siège)
- 517 685 525 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63517685525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 685 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 136 IMP des Cimes, 74380, Cranves-Sales
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAPAC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement.
Finances de JAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPAC
INSEEÉtablissements de JAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74380 Cranves-SalesSiègeActif
517 685 525 00027 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé
517 685 525 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-40.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur JAPAC
Quel est le numéro SIREN de JAPAC ?
Le numéro SIREN de JAPAC est 517 685 525. Le SIRET de son siège social est 517 685 525 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517685525.
Qui dirige JAPAC ?
JAPAC est dirigée par JACQUES PERROTTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPAC ?
Le siège social de JAPAC est situé 136 IMP des Cimes, 74380 Cranves-Sales.
JAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPAC.
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