JAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 926 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de la Croix Girault, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN REMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPAC
INSEE- Dénomination
- JAPAC
- SIREN
- 538 926 445
- SIRET (siège)
- 538 926 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538926445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 926 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 11 RTE DE LA CROIX GIRAULT, 86130, SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPAC
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la construction, la prise à bail, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de JAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de JAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSiègeActif
538 926 445 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPAC
INPIComptes annuels de JAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-40.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur JAPAC
Quel est le numéro SIREN de JAPAC ?
Le numéro SIREN de JAPAC est 538 926 445. Le SIRET de son siège social est 538 926 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538926445.
Qui dirige JAPAC ?
JAPAC est dirigée par CHRISTIAN REMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPAC ?
Le siège social de JAPAC est situé 11 Rte de la Croix Girault, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.
JAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPAC.
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