JAPAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 105 727, JAPAFA est une SARL créée le 3 mai 2012. Elle est domiciliée Pl Saint Cornely, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DUTOUR, gérant.
Fiche d'identité de JAPAFA
INSEE- Dénomination
- JAPAFA
- SIREN
- 751 105 727
- SIRET (siège)
- 751 105 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15751105727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 105 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- PL SAINT CORNELY, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAPAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPAFA
INSEEÉtablissements de JAPAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56340 CARNACSiègeFermé
751 105 727 00018 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de JAPAFA
INPIComptes annuels de JAPAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPAFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPAFA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2012-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur JAPAFA
Quel est le numéro SIREN de JAPAFA ?
Le numéro SIREN de JAPAFA est 751 105 727. Le SIRET de son siège social est 751 105 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15751105727.
Qui dirige JAPAFA ?
JAPAFA est dirigée par FABRICE DUTOUR, gérant.
Où se situe le siège social de JAPAFA ?
Le siège social de JAPAFA est situé Pl Saint Cornely, 56340 Carnac.
JAPAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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