CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 283 597, JAPAS est une SCI créée le 24 novembre 2025. Elle est domiciliée 20 RUE de Heussern, 67150 Matzenheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Antoine SCHEER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAPAS

Dénomination
JAPAS
SIREN
993 283 597
SIRET (siège)
993 283 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36993283597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 283 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
20 RUE de Heussern, 67150, Matzenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPAS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, y compris en meublé, et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de JAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPAS

AS

Antoine SCHEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

AK

Anne KIRSCHNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 MatzenheimSiègeActif

    993 283 597 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur JAPAS

Quel est le numéro SIREN de JAPAS ?

Le numéro SIREN de JAPAS est 993 283 597. Le SIRET de son siège social est 993 283 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993283597.

Qui dirige JAPAS ?

JAPAS est dirigée par Antoine SCHEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPAS ?

Le siège social de JAPAS est situé 20 RUE de Heussern, 67150 Matzenheim.

JAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPAS.