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JAPAT AG

Active
Siren487 965 410Société étrangère 4056 BASELCréée le 15 décembre 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JAPAT AG est une société étrangère immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 965 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Lichtsstrasse, 4056 Basel. JAPAT AG relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Global VAT Compliance France en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de JAPAT AG

Dénomination
JAPAT AG
SIREN
487 965 410
SIRET (siège)
487 965 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81487965410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 965 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
35 LICHTSSTRASSE, 4056 BASEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JAPAT AG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAPAT AG

G

Global VAT Compliance France

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de JAPAT AG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4056 BASELSiègeActif

    487 965 410 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JAPAT AG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JAPAT AG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPAT AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPAT AG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPAT AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAPAT AG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur JAPAT AG

Quel est le numéro SIREN de JAPAT AG ?

Le numéro SIREN de JAPAT AG est 487 965 410. Le SIRET de son siège social est 487 965 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487965410.

Qui dirige JAPAT AG ?

JAPAT AG est dirigée par Global VAT Compliance France, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de JAPAT AG ?

Le siège social de JAPAT AG est situé 35 Lichtsstrasse, 4056 Basel.

JAPAT AG est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPAT AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPAT AG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPAT AG.

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