JAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 735 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Sebastopol, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD POIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPE
INSEE- Dénomination
- JAPE
- SIREN
- 501 735 443
- SIRET (siège)
- 501 735 443 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501735443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 735 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 18 AV SEBASTOPOL, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAPE
Acquisition tous biens immobiliers, administration des dits biens, location ou autrement des dits immeubles.
Finances de JAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
co-gérants associés · de décembre 2007 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
501 735 443 00027 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B
- 57155 MARLYFermé
501 735 443 00019 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPE
INPIComptes annuels de JAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : ETIENNE (Jose) ; gérant, associé : POIROT (Arnaud)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : ETIENNE (José) ; gérant, associé : POIROT (Arnaud)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-14
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur JAPE
Quel est le numéro SIREN de JAPE ?
Le numéro SIREN de JAPE est 501 735 443. Le SIRET de son siège social est 501 735 443 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501735443.
Qui dirige JAPE ?
JAPE est dirigée par ARNAUD POIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPE ?
Le siège social de JAPE est situé 18 av Sebastopol, 57070 Metz.
JAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPE.
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