JAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 710 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Loups, 89240 Lindry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPE
INSEE- Dénomination
- JAPE
- SIREN
- 920 710 274
- SIRET (siège)
- 920 710 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59920710274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 710 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 5 ALL DES LOUPS, 89240, LINDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de JAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 LINDRYSiègeActif
920 710 274 00019 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPE
INPIComptes annuels de JAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur JAPE
Quel est le numéro SIREN de JAPE ?
Le numéro SIREN de JAPE est 920 710 274. Le SIRET de son siège social est 920 710 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59920710274.
Qui dirige JAPE ?
JAPE est dirigée par AURELIEN JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPE ?
Le siège social de JAPE est situé 5 All des Loups, 89240 Lindry.
JAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPE.
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