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JAPEL

Active
Siren821 487 071SCI95200 SARCELLESCréée le 13 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 487 071, JAPEL est une SCI créée le 13 juillet 2016. Elle est domiciliée 41 B av de la Ruche, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FELIX TUBIANA, gérant.

Fiche d'identité de JAPEL

Dénomination
JAPEL
SIREN
821 487 071
SIRET (siège)
821 487 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73821487071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 487 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
41 B AV DE LA RUCHE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location.

Finances de JAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPEL

FT

FELIX TUBIANA

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

T

TOV 5

Autre

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de JAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    821 487 071 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de JAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur JAPEL

Quel est le numéro SIREN de JAPEL ?

Le numéro SIREN de JAPEL est 821 487 071. Le SIRET de son siège social est 821 487 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821487071.

Qui dirige JAPEL ?

JAPEL est dirigée par FELIX TUBIANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPEL ?

Le siège social de JAPEL est situé 41 B av de la Ruche, 95200 Sarcelles.

JAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPEL.

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