JAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
JAPHI est une SCI immatriculée le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 477 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd des Ecoles, 91470 Limours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE ROUBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPHI
INSEE- Dénomination
- JAPHI
- SIREN
- 418 477 329
- SIRET (siège)
- 418 477 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90418477329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 477 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1998
- Siège social
- 6 BD DES ECOLES, 91470, LIMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPHI
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et éventuellement aliénation de ceux-ci
Finances de JAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPHI
INSEEÉtablissements de JAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 LIMOURSSiègeActif
418 477 329 00019 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAPHI
INPIComptes annuels de JAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPHI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1998
Questions fréquentes sur JAPHI
Quel est le numéro SIREN de JAPHI ?
Le numéro SIREN de JAPHI est 418 477 329. Le SIRET de son siège social est 418 477 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418477329.
Qui dirige JAPHI ?
JAPHI est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUBINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPHI ?
Le siège social de JAPHI est situé 6 bd des Ecoles, 91470 Limours.
JAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPHI.
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