JAPI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPI SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 983 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DUHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPI SCI
INSEE- Dénomination
- JAPI SCI
- SIREN
- 521 983 627
- SIRET (siège)
- 521 983 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62521983627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 983 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- 139 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPI SCI
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la mise à disposition gratuite à tout ou partie des associés de tous biens et droits immobiliers tant en toute propriété ou en usufruit de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la gestion de toute valeur mobilière. La détention de portefeuille de valeurs mobilières. Et ce soit au moyen de ces capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de JAPI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPI SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans
Établissements de JAPI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
521 983 627 00014 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPI SCI
INPIComptes annuels de JAPI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPI SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57326
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPI SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur JAPI SCI
Quel est le numéro SIREN de JAPI SCI ?
Le numéro SIREN de JAPI SCI est 521 983 627. Le SIRET de son siège social est 521 983 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521983627.
Qui dirige JAPI SCI ?
JAPI SCI est dirigée par PHILIPPE DUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPI SCI ?
Le siège social de JAPI SCI est situé 139 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
JAPI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPI SCI.
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