JAPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPL est une SCI immatriculée le 24 août 2016 sous le numéro SIREN 822 132 288. Elle est domiciliée 2 All du Parc residence du Parc, 65110 Cauterets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPL
INSEE- Dénomination
- JAPL
- SIREN
- 822 132 288
- SIRET (siège)
- 822 132 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89822132288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 132 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2016
- Siège social
- 2 ALL DU PARC RESIDENCE DU PARC, 65110, CAUTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
Finances de JAPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65110 CAUTERETSSiègeActif
822 132 288 00017 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPL
INPIComptes annuels de JAPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean, Marc, Jacques, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Laurie Danielle Jeannette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 24 août 2016
Questions fréquentes sur JAPL
Quel est le numéro SIREN de JAPL ?
Le numéro SIREN de JAPL est 822 132 288. Le SIRET de son siège social est 822 132 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89822132288.
Qui dirige JAPL ?
JAPL est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPL ?
Le siège social de JAPL est situé 2 All du Parc residence du Parc, 65110 Cauterets.
JAPL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPL.
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