JAPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JAPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 448 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 AV de la Praudière, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul JASPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPM
INSEE- Dénomination
- JAPM
- SIREN
- 988 448 544
- SIRET (siège)
- 988 448 544 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63988448544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 448 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 66 AV de la Praudière, 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPM
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou encours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de JAPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPM
INSEEÉtablissements de JAPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
988 448 544 00011 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JAPM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-06-18
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur JAPM
Quel est le numéro SIREN de JAPM ?
Le numéro SIREN de JAPM est 988 448 544. Le SIRET de son siège social est 988 448 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988448544.
Qui dirige JAPM ?
JAPM est dirigée par Paul JASPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPM ?
Le siège social de JAPM est situé 66 AV de la Praudière, 44700 Orvault.
JAPM est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPM.
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