JAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 877 580. Son siège social est situé 50 av du Pave Neuf Chez M. Nguyen Patrick, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPP
INSEE- Dénomination
- JAPP
- SIREN
- 447 877 580
- SIRET (siège)
- 447 877 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04447877580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 877 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 50 AV DU PAVE NEUF CHEZ M. NGUYEN PATRICK, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPP
L'acquisition, gestion, location, vente, administration des biens immeubles ou droits sociaux representatifs d'immeubles en France ou à l'étranger et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus designé.
Finances de JAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPP
INSEEÉtablissements de JAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
447 877 580 00012 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPP
INPIComptes annuels de JAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur JAPP
Quel est le numéro SIREN de JAPP ?
Le numéro SIREN de JAPP est 447 877 580. Le SIRET de son siège social est 447 877 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447877580.
Qui dirige JAPP ?
JAPP est dirigée par PATRICK NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPP ?
Le siège social de JAPP est situé 50 av du Pave Neuf Chez M. Nguyen Patrick, 93160 Noisy-le-Grand.
JAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPP.
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