JAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPP est une SCI immatriculée le 28 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 027 171. Son siège social est situé 69 rue du Cagire, 31800 Savarthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS PLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAPP
INSEE- Dénomination
- JAPP
- SIREN
- 881 027 171
- SIRET (siège)
- 881 027 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14881027171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 027 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2020
- Siège social
- 69 RUE DU CAGIRE, 31800, SAVARTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPP
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPP
INSEEÉtablissements de JAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAVARTHESSiègeActif
881 027 171 00019 · ouvert le 23 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPP
INPIComptes annuels de JAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-23
- création
Date d'effet : 28 janvier 2020
Questions fréquentes sur JAPP
Quel est le numéro SIREN de JAPP ?
Le numéro SIREN de JAPP est 881 027 171. Le SIRET de son siège social est 881 027 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14881027171.
Qui dirige JAPP ?
JAPP est dirigée par NICOLAS PLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPP ?
Le siège social de JAPP est situé 69 rue du Cagire, 31800 Savarthes.
JAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPP.
Entreprises similaires
Même activité à Savarthes