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JAPRAM

Active
Siren453 129 702SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 21 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAPRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 129 702. Elle est domiciliée 500 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par JEAN PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAPRAM

Dénomination
JAPRAM
SIREN
453 129 702
SIRET (siège)
453 129 702 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78453129702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 129 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 avril 2004
Siège social
500 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAPRAM

Voir statuts

Finances de JAPRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPRAM

JP

JEAN PEREZ

Gérant

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de JAPRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    453 129 702 00024 · NAF 7010Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    453 129 702 00016 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JAPRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAPRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPRAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur JAPRAM

Quel est le numéro SIREN de JAPRAM ?

Le numéro SIREN de JAPRAM est 453 129 702. Le SIRET de son siège social est 453 129 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453129702.

Qui dirige JAPRAM ?

JAPRAM est dirigée par JEAN PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de JAPRAM ?

Le siège social de JAPRAM est situé 500 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

JAPRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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