JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 571 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de l’Europe Haguenau, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. JOAO PAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPS
INSEE- Dénomination
- JAPS
- SIREN
- 507 571 701
- SIRET (siège)
- 507 571 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94507571701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 571 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 8 BD DE L’EUROPE HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPS
Soins de beauté
Finances de JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPS
INSEEÉtablissements de JAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
507 571 701 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 9602B
Documents juridiques de JAPS
INPIComptes annuels de JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 222/2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 222/2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur JAPS
Quel est le numéro SIREN de JAPS ?
Le numéro SIREN de JAPS est 507 571 701. Le SIRET de son siège social est 507 571 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94507571701.
Qui dirige JAPS ?
JAPS est dirigée par JOAO PAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPS ?
Le siège social de JAPS est situé 8 bd de l’Europe Haguenau, 67500 Haguenau.
JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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