JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 190 876, JAPS est une 5499 créée le 12 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Parc de Proce, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JENNIFER SALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPS
INSEE- Dénomination
- JAPS
- SIREN
- 802 190 876
- SIRET (siège)
- 802 190 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21802190876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 190 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 16 AV DU PARC DE PROCE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
802 190 876 00010 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JAPS
INPIComptes annuels de JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Poughon, Aurélie Angélique Johanna
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur JAPS
Quel est le numéro SIREN de JAPS ?
Le numéro SIREN de JAPS est 802 190 876. Le SIRET de son siège social est 802 190 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802190876.
Qui dirige JAPS ?
JAPS est dirigée par JENNIFER SALMON, gérant.
Où se situe le siège social de JAPS ?
Le siège social de JAPS est situé 16 av du Parc de Proce, 44100 Nantes.
JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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