JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
JAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 886 320. Elle est domiciliée rue Marcelin Berthelot Parc Lann Sud, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FILY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAPS
INSEE- Dénomination
- JAPS
- SIREN
- 807 886 320
- SIRET (siège)
- 807 886 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94807886320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 886 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- RUE MARCELIN BERTHELOT PARC LANN SUD, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPS
L'acquisition, la propriété et la construction de tous immeubles la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que tous biens et droits immobiliers
Finances de JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPS
INSEEHOLDING IMMOBILIERE JACQUES FILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
807 886 320 00017 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPS
INPIComptes annuels de JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILY Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-11-05
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur JAPS
Quel est le numéro SIREN de JAPS ?
Le numéro SIREN de JAPS est 807 886 320. Le SIRET de son siège social est 807 886 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94807886320.
Qui dirige JAPS ?
JAPS est dirigée par JACQUES FILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPS ?
Le siège social de JAPS est situé rue Marcelin Berthelot Parc Lann Sud, 56000 Vannes.
JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPS.
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