CheckersProcédures

JAPSYL

Active
Siren793 026 592SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 17 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

JAPSYL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 026 592. Son siège social est situé quai de l Entrepot les Bassins Octeville - Ctre Com Eleis, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LE MOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAPSYL

Dénomination
JAPSYL
SIREN
793 026 592
SIRET (siège)
793 026 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73793026592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 026 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
17 mai 2013
Siège social
QUAI DE L ENTREPOT LES BASSINS OCTEVILLE - CTRE COM ELEIS, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPSYL

Exploitation de tous fonds de commerce de chocolats confiseries glaces produits régionaux cadeaux et accessoires

Finances de JAPSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPSYL

JL

JEAN-PIERRE LE MOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de JAPSYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    793 026 592 00014 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 4724Z

Documents juridiques de JAPSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de JAPSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPSYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAPSYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 09 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPSYL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur JAPSYL

Quel est le numéro SIREN de JAPSYL ?

Le numéro SIREN de JAPSYL est 793 026 592. Le SIRET de son siège social est 793 026 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793026592.

Qui dirige JAPSYL ?

JAPSYL est dirigée par JEAN-PIERRE LE MOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JAPSYL ?

Le siège social de JAPSYL est situé quai de l Entrepot les Bassins Octeville - Ctre Com Eleis, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

JAPSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPSYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAPSYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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