CheckersProcédures

JAPY

Active
Siren449 112 408SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 112 408, JAPY est une SCI créée le 16 juin 2003. Son siège social est situé Che de la Pataquiere Lot les Ecureuils, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE PEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAPY

Dénomination
JAPY
SIREN
449 112 408
SIRET (siège)
449 112 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58449112408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 112 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
CHE DE LA PATAQUIERE LOT LES ECUREUILS, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPY

La propriete administration exploitation par bail de tous immeubles a usage d'habitation professionnel ou commercial

Finances de JAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPY

SP

SYLVIE PEY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

GP

GERARD PEY

Autre

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de JAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    449 112 408 00017 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de JAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur JAPY

Quel est le numéro SIREN de JAPY ?

Le numéro SIREN de JAPY est 449 112 408. Le SIRET de son siège social est 449 112 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449112408.

Qui dirige JAPY ?

JAPY est dirigée par SYLVIE PEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPY ?

Le siège social de JAPY est situé Che de la Pataquiere Lot les Ecureuils, 30220 Aigues-Mortes.

JAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPY.

Entreprises similaires

Même activité à Aigues-Mortes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aigues-Mortes

Entreprises du même secteur à Aigues-Mortes

Entreprises à Aigues-Mortes

Toutes les entreprises à Aigues-Mortes