JAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPY est une 6540 immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 240 860. Elle est domiciliée 9 RUE des Carmes, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Pierre-Yves Le Bot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPY
INSEE- Dénomination
- JAPY
- SIREN
- 985 240 860
- SIRET (siège)
- 985 240 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90985240860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 240 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 9 RUE des Carmes, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPY
Acquisition, construction, modification et gestion de tout ensemble immobilier. Exploitation, location, occupation à titre gratuit de toutou partie d'ensembles immobiliers. Plus généralement toute opération incluant l'ouverture de comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt,hypothécaire ou non, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de JAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPY
INSEEFINANCIERE PY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans
Établissements de JAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
985 240 860 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JAPY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2023 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/19102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-20.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur JAPY
Quel est le numéro SIREN de JAPY ?
Le numéro SIREN de JAPY est 985 240 860. Le SIRET de son siège social est 985 240 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90985240860.
Qui dirige JAPY ?
JAPY est dirigée par Pierre-Yves Le Bot, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPY ?
Le siège social de JAPY est situé 9 RUE des Carmes, 35000 Rennes.
JAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPY.
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