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JAPY1509

Active
Siren877 805 465SCI44190 CLISSONCréée le 04 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAPY1509 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 805 465. Elle est domiciliée 26 Rte de Gervaux, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES BRONSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAPY1509

Dénomination
JAPY1509
SIREN
877 805 465
SIRET (siège)
877 805 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73877805465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 805 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2019
Siège social
26 RTE DE GERVAUX, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAPY1509

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JAPY1509

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPY1509

A

ARMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

J

JOACHIM QQCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

PB

PIERRE-YVES BRONSART

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

AJ

ADELIN JARRY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de JAPY1509

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    877 805 465 00011 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPY1509

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAPY1509

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPY1509. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPY1509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPY1509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPY1509 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPY1509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPY1509

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2019-09-03

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Questions fréquentes sur JAPY1509

Quel est le numéro SIREN de JAPY1509 ?

Le numéro SIREN de JAPY1509 est 877 805 465. Le SIRET de son siège social est 877 805 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73877805465.

Qui dirige JAPY1509 ?

JAPY1509 est dirigée par PIERRE-YVES BRONSART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPY1509 ?

Le siège social de JAPY1509 est situé 26 Rte de Gervaux, 44190 Clisson.

JAPY1509 est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPY1509 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPY1509 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPY1509.

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