JAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 738 738. Elle est domiciliée 33 Rte Nationale Aubonne, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. LUCAS JAQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAQUES
INSEE- Dénomination
- JAQUES
- SIREN
- 822 738 738
- SIRET (siège)
- 822 738 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10822738738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 738 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 33 RTE NATIONALE AUBONNE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAQUES
Entretien réparation restauration de tous véhicules à moteurs et notamment de véhicules anciens de collection ainsi que le montage d'équipements et pièces achat vente de véhicules pièces accessoires automobiles pneumatiques
Finances de JAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAQUES
INSEEÉtablissements de JAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
822 738 738 00019 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de JAQUES
INPIComptes annuels de JAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 84-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAQUES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur JAQUES
Quel est le numéro SIREN de JAQUES ?
Le numéro SIREN de JAQUES est 822 738 738. Le SIRET de son siège social est 822 738 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822738738.
Qui dirige JAQUES ?
JAQUES est dirigée par LUCAS JAQUES, gérant.
Où se situe le siège social de JAQUES ?
Le siège social de JAQUES est situé 33 Rte Nationale Aubonne, 74140 Douvaine.
JAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, JAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAQUES.
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