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JAQUES - MARTEL

Active
Siren477 799 258SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAQUES - MARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 477 799 258. Elle est domiciliée 313 bd Pierre Pasquier, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 9602A. DEBORA QUIVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAQUES - MARTEL

Dénomination
JAQUES - MARTEL
SIREN
477 799 258
SIRET (siège)
477 799 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74477799258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 799 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
313 BD PIERRE PASQUIER, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAQUES - MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAQUES - MARTEL

DQ

DEBORA QUIVET

Liquidateur

Établissements de JAQUES - MARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    477 799 258 00017 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 9602A

Documents juridiques de JAQUES - MARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAQUES - MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAQUES - MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAQUES - MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAQUES - MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAQUES - MARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAQUES - MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAQUES - MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    QUIVET (Débora, Virginie) nom d'usage : MARTEL (Débora) n'est plus gérant. QUIVET (Débora, Virginie) nom d'usage : MARTEL (Débora) devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur JAQUES - MARTEL

Quel est le numéro SIREN de JAQUES - MARTEL ?

Le numéro SIREN de JAQUES - MARTEL est 477 799 258. Le SIRET de son siège social est 477 799 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477799258.

Qui dirige JAQUES - MARTEL ?

JAQUES - MARTEL est dirigée par DEBORA QUIVET, liquidateur.

Où se situe le siège social de JAQUES - MARTEL ?

Le siège social de JAQUES - MARTEL est situé 313 bd Pierre Pasquier, 69400 Villefranche sur Saone.

JAQUES - MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAQUES - MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAQUES - MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAQUES - MARTEL.

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