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JARA

Active
Siren449 812 981Société civile21250 SEURRECréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 812 981, JARA est une société civile créée le 4 septembre 2003. Son siège social est situé 11 quai du Nord, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MERCUSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JARA

Dénomination
JARA
SIREN
449 812 981
SIRET (siège)
449 812 981 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78449812981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 812 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
11 QUAI DU NORD, 21250, SEURRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JARA

L'acquisition, la prise de participation sous toutes les formes de biens et droits mobiliers, y compris la détention en pleine propriété, en usufruit et en nue-propriété de parts de sociétés.

Finances de JARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JARA

RM

RAPHAEL MERCUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

AM

AUDE MERCUSOT

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTOINE MERCUSOT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-YVES MERCUSOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    449 812 981 00024 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 21250 SEURREFermé

    449 812 981 00016 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JARA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCUSOT Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur JARA

Quel est le numéro SIREN de JARA ?

Le numéro SIREN de JARA est 449 812 981. Le SIRET de son siège social est 449 812 981 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449812981.

Qui dirige JARA ?

JARA est dirigée par RAPHAEL MERCUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JARA ?

Le siège social de JARA est situé 11 quai du Nord, 21250 Seurre.

JARA est-elle toujours en activité ?

Oui, JARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARA.

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