JARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 678 148, JARD est une SCI créée le 14 décembre 2002. Son siège social est situé 8 Che Nai et de Figuieres Folles 6 et, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RONALD HEWITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JARD
INSEE- Dénomination
- JARD
- SIREN
- 444 678 148
- SIRET (siège)
- 444 678 148 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444678148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 678 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2002
- Siège social
- 8 CHE NAI ET DE FIGUIERES FOLLES 6 ET, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JARD
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, EVENTUELLEMENT LA CESSION , LA PROPRIETE , LA MISE EN VALEUR , LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SES ASSOCIES ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de JARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARD
INSEEÉtablissements de JARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
444 678 148 00016 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JARD
INPIComptes annuels de JARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00667
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01251
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2002
Questions fréquentes sur JARD
Quel est le numéro SIREN de JARD ?
Le numéro SIREN de JARD est 444 678 148. Le SIRET de son siège social est 444 678 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444678148.
Qui dirige JARD ?
JARD est dirigée par RONALD HEWITT, gérant.
Où se situe le siège social de JARD ?
Le siège social de JARD est situé 8 Che Nai et de Figuieres Folles 6 et, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
JARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARD.
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