JARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
JARDEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 168 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 296 Grande Rue, 01260 Champagne-en-Valromey. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par NICOLAS JARDEL, président de sas.
Fiche d'identité de JARDEL
INSEE- Dénomination
- JARDEL
- SIREN
- 849 168 737
- SIRET (siège)
- 849 168 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73849168737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 168 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 296 296 Grande Rue, 01260, Champagne-en-Valromey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JARDEL
vente au détail ou en gros de tous produits d'épicerie, de produits régionaux, de fruits et légumes, d'alimentation générale, marée et fleur. En plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés.
Finances de JARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARDEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mars 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JARDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 Champagne-en-ValromeySiègeActif
849 168 737 00013 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4711B
Documents juridiques de JARDEL
INPIComptes annuels de JARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARDEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JARDEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Ouverte le 22 novembre 2023. Clôturée le 20 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de JARDEL Nicolas pour une durée de 3 ans ans.
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARDEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/15892
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00724
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00010
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04262
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Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000038
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02105
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00778
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03084
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01391
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02443
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/06103
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00435
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARDEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-05-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de JARDEL Nicolas pour une durée de 3 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2023, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur JARDEL
Quel est le numéro SIREN de JARDEL ?
Le numéro SIREN de JARDEL est 849 168 737. Le SIRET de son siège social est 849 168 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73849168737.
Qui dirige JARDEL ?
JARDEL est dirigée par NICOLAS JARDEL, président de sas.
Où se situe le siège social de JARDEL ?
Le siège social de JARDEL est situé 296 296 Grande Rue, 01260 Champagne-en-Valromey.
JARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARDEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JARDEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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