JARDIMOTOCULTURE

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Siren304 576 549SARL61200 ARGENTANCréée le 01 janvier 1975

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 576 549, JARDIMOTOCULTURE est une SARL créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 15 av de Paris, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.

Fiche d'identité de JARDIMOTOCULTURE

INSEE

Dénomination: JARDIMOTOCULTURE
SIREN: 304 576 549
SIRET (siège): 304 576 549 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38304576549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 304 576 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 518P
Date de création: 01 janvier 1975
Siège social: 15 AV DE PARIS, 61200, ARGENTAN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de JARDIMOTOCULTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JARDIMOTOCULTURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JARDIMOTOCULTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61200 ARGENTANSiègeFermé
304 576 549 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 518P

Documents juridiques de JARDIMOTOCULTURE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Conformité de JARDIMOTOCULTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARDIMOTOCULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARDIMOTOCULTURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-14.120
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1993 · N° 92-85.133
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JARDIMOTOCULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JARDIMOTOCULTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur JARDIMOTOCULTURE

Quel est le numéro SIREN de JARDIMOTOCULTURE ?

Le numéro SIREN de JARDIMOTOCULTURE est 304 576 549. Le SIRET de son siège social est 304 576 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38304576549.

Où se situe le siège social de JARDIMOTOCULTURE ?

Le siège social de JARDIMOTOCULTURE est situé 15 av de Paris, 61200 Argentan.