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399 231 646

Active
Siren399 231 646Entrepreneur individuel BayeuxCréée le 20 janvier 2025

4778A · Commerces de détail d'optique

Fiche d'identité de 399 231 646

Dénomination
399 231 646
SIREN
399 231 646
SIRET (siège)
399 231 646 00031
N° TVA intracommunautaire
FR60399231646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 231 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778A - Commerces de détail d'optique
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
Bayeux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 231 646

Conseils et vente de produits d'optique basse vision

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 399 231 646

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 231 646

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayeuxSiègeActif

    399 231 646 00031 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4778A

Conformité de 399 231 646

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 231 646. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, [adresse non diffusée], 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune mention de 399 231 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 231 646

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/12/2012 ; liquidateur : Maître LIZE, [adresse non diffusée], 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025