JARDINS DU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 102 510, JARDINS DU SOLEIL est une SARL créée le 8 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE DU PARC La Jubaudière, 49510 Beaupréau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 8130Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par SYLVAIN MERAND, gérant.
Fiche d'identité de JARDINS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- JARDINS DU SOLEIL
- SIREN
- 791 102 510
- SIRET (siège)
- 791 102 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06791102510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 102 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 08 février 2013
- Effectif
- 2
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU PARC La Jubaudière, 49510, Beaupréau-en-Mauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JARDINS DU SOLEIL
paysagiste, aménagement de jardins, espaces verts, maçonnerie, terrassement, dallage, pavage et tout objet s'y rapportant
Finances de JARDINS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARDINS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de JARDINS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49510 Beaupréau-en-MaugesSiègeActif
791 102 510 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8130Z
Documents juridiques de JARDINS DU SOLEIL
INPIComptes annuels de JARDINS DU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARDINS DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARDINS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARDINS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARDINS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/12641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARDINS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARDINS DU SOLEIL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur JARDINS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de JARDINS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de JARDINS DU SOLEIL est 791 102 510. Le SIRET de son siège social est 791 102 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791102510.
Qui dirige JARDINS DU SOLEIL ?
JARDINS DU SOLEIL est dirigée par SYLVAIN MERAND, gérant.
Où se situe le siège social de JARDINS DU SOLEIL ?
Le siège social de JARDINS DU SOLEIL est situé ZONE ARTISANALE DU PARC La Jubaudière, 49510 Beaupréau-en-Mauges.
JARDINS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JARDINS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARDINS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARDINS DU SOLEIL.
Combien de salariés compte JARDINS DU SOLEIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, JARDINS DU SOLEIL emploie 2 salariés.
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